Démolition d’un bâtiment - 433, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les t ravaux de démolition d'un bâtiment du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) situé au 433, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0.

AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO . Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaire s . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire «Questionnaire de non-participation» inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel).c a . Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme «Destinataire» à l’aide du menu «Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES). RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes pub lics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends ne sont pas applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement, et ce, en vertu de l’article 94 du Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de constructio n .

DURÉE DES TRAVAUX

Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 10 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société. La date probable du début des travaux est entre le 1 er et le 30 avril 2026 .

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1. 1-
   Le soumissionnair e doit avoir les qualifications exigées et déteni r les licences requises e n vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1) .
2. 2-
   Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, claire ment identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
3. 3-
   Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrat s des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires .

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 18 février 2026 à 8 h 30 au 433, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0 . La présen ce à cette rencontre est forteme nt recommandée. En raison de contamination fongique dans le bâtiment, les personnes désirant accéder à l’intérieur du bâtiment devront porter l’équipement de protection individuelle appropr ié. Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société .

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumi ssion s :

1. a)
   Soumissions transm ises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 2700, rue Einstein, Bloc E, RC 130, Québec (Québec) G1P 3W8 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux I nstructions com plémentaires .
2. b)
   Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentair e s .

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électroni que, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour les ré sidents de la région de Québec et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieu r. Ouverture des so umissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner cel le-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement u ltérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’in diquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas cons idérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure l imites fixées pour la réception des soumission s . Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçu es.