Contrat de services juridiques
Source : SEAOLe Protecteur du citoyen · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 février 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-4100-04
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
Article35 - Contrat de services juridiques.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Date de modification : 2026-02-13 Champ modifié : Description Texte supprimé : « Représenter le Protecteur du citoyen afin qu’il intervienne dans l ’instance d'un dossier judiciaire pour veiller entre autres à la protection de l’enquête et des témoins ayant collaboré à cette enquête . Réaliser la gestion courante du litige et la réalisation de tous les actes de représentation nécessaires au bon déroulement de celui - ci . » Texte ajouté : Conseils et accompagnements juridiques Conseils et accompagnements juridiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Langlois avocats s.e.n.c.r.l. | 250 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20119671 | 2026 | échéance non publiée | 250 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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