Travaux d'entretien mécanique du bâtiment à taux horaire

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : (courriel sur l'avis officiel)

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 23 février 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00$) Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b)une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; c)une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.14 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est d’une durée d’environ quatre (4) mois, soit du : 1er mars 2026 au 30 juin 2026. Fin de Contrat : 30 juin 2026.

ADRESSE D’EXÉCUTION

Plusieurs établissements du CSSDA, voir le tableau des établissements joint en annexe.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : •une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. •Discrimination territoriale - Établissement du SOUMISSIONNAIRE Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental et, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, est donc régionalisé. Par conséquent, le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, sur le territoire des régions administratives de Lanaudière, de Laval ou des Laurentides, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. •Discrimination territoriale - Exigence de Travaux québécois Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Travaux québécois. Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Travaux doivent être québécois, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de Travaux pour lesquels l’ENTREPRENEUR affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces Travaux. Cette exigence s’applique à tous les Travaux visés par l’Appel d’Offres. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 16 février 2026. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.