Services professionnels pour la réalisation de l'inventaire du patrimoine immobilier

Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669‑7326 pour les résidents de l’extérieur, et ce à compter du 8 octobre 2025. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. Admissibilité Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans un territoire visé par l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) . Réception et ouverture des soumissions Les soumissions doivent être reçues avant 11 h 00 , heure en vigueur localement, au plus tard le vendredi 13 mars 2026 , heure et date de l’ouverture publique des soumissions. Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO. Transmission des plaintes La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la MRC en vertu de l’article 938.1.2.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c C-27.1) est publiée sur le SEAO. Demande d’information Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, sept jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la MRC se réserve le droit de ne pas la considérer. Documents d’appel d’offres complets La MRC n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres. Réserve La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage ni aucune des soumissions reçues ni à recourir à aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Bécancour, ce 4 février 2026 Vincent Marcoux, directeur général