Location de conteneurs, transport et traitement des résidus verts provenant de l'écocentre

TITRE : location de conteneurs, transport et traitement des résidus verts provenant de l’écocentre NUMÉRO : ENV-2026-01-31 La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines requiert des soumissions de fournisseurs pour effectuer le service de location de conteneurs, la collecte, le transport et la valorisation des résidus verts et de résidus ligneux (incluant les branches, souches et troncs) en vrac pour une quantité estimée à environ 150 tonnes métriques annuellement, soit approximativement 100 levées annuellement à partir de l’écocentre de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, 111, rue des Entreprises, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 4L9, sur une période débutant à compter du 1 er avril 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 . Ces matières doivent être triées pour leur mise en valeur en vue de leur réutilisation, de leur recyclage ou de leur valorisation par l’adjudicataire ou ses sous-traitants, en respectant cet ordre de priorité en fonction des débouchés disponibles à coût comparable, le tout en conformité avec les règlements en vigueurs. Des soumissions scellées seront reçues par le greffier de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ou son représentant autorisé, à l’hôtel de ville situé au 139, boulevard Sainte-Anne, à Sainte-Anne-des-Plaines, jusqu’à 11 h le 4 mars 2026 pour l’appel d’offres « Location de conteneurs, transport et traitement des résidus verts provenant de l’écocentre » et seront ouvertes publiquement ce même jour et à 11h01. La date limite de gestion des plaintes est le 18 février 2026 . Personne responsable de l’appel d’offres · Nom : Mélissa Longtin · Fonction : directrice adjointe – Environnement · Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) · Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante seao.gouv.qc.ca. Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu). De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’un chèque visé, d’un mandat-poste, d’un mandat ou d’une traite bancaire ou d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10%) de la valeur de la soumission de l’année 2026 incluant les taxes. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnus par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres. Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants : Accord Québec-Ontario (ACCQO) et Accord de libre-échange canadien (ALEC). La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 3 février 2026 Geneviève Lazure, greffière