Saisie de données pour les constats d'infraction
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 2 avril 2026 à 11 h 00, heure du Québec
Reportée 4 fois — 23 mars 2026, puis 24 mars 2026, puis 26 mars 2026, puis 31 mars 2026.Faits
- Publication
- 25 février 2026
- Délai d'adjudication
- 83 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (2 avril 2026) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (24 juin 2026) : 83 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 février 2026) et la clôture (2 avril 2026), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2025-15
- UNSPSC
- 80161503Services de saisie de données
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite acquérir les services d’un prestataires de services pour la saisie de données des informations inscrites sur les constats d’infraction et ce dans les délais légaux requis. Le prestataire de services devra fournir, mettre en place et gérer son infrastructure technologique. Ainsi le prestataire de services aura la responsabilité de protéger son infrastructure et de s’assurer de se prémunir contre tout accès illicite ou codes malicieux, en isolant l'infrastructure commise à la saisie de constats d'infractions de son réseau interne. Pour réaliser le contrat, le prestataire de services devra effectuer la saisie d’informations à partir d’images de constats d’infraction, lesquelles lui seront transférées électroniquement dans un ou plusieurs fichiers via un service sécurisé de transfert du gouvernement.
Lire la suite — 2 234 caractèresRéduire
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le MJQ à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h 00, heure en vigueur localement, le 23 mars 2026 à l'attention de madame Stéphanie Fortier à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 10 mars 2026 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale de commerce (AMP-OMC), à l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) ainsi qu’à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| 9152-2458 QUÉBEC INC. | 1 053 750 $déclaré |
| 9317-7780 Québec inc. | 657 600 $déclaré |
| GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA SENC | 2 007 999 $déclaré |
| Génitechs | 429 432 $déclaré |
| SOCIÉTÉ EVERIAL CANADA INC. | 417 000 $déclaré |
Les offres vont de 417 000 $ à 2 007 999 $ — 381,5 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
5 offres reçues · 5 montants déclarés sur 5 · 5 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 417 000 $ (la plus basse) ÷ 657 600 $ (la médiane de 5 offres) = 63,4 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 417 000 $
- Médiane des offres
- 657 600 $
- La plus haute
- 2 007 999 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Génitechs | 373 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20151855 | 2026 | 24 juin 2027 | 373 500 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80161503 : même classe UNSPSC (801615), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026