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Services d'accès annuel aux normes CSA en ligne

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
5 février 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 703312248
UNSPSC
83121604Systèmes de recherche d’information sur bases de données en ligne

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION35 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20118195Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 5 000 $ — +14,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié10 mars 2026Augmentation du coût des normes en cours d'année et ajout de normes supplémentaires.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.2026échéance non publiée40 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 83121604, ni dans sa classe (831216) ni dans sa famille (8312).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20120817
Citation
Lauréo, « Services d'accès annuel aux normes CSA en ligne », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº 703312248, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20120817
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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