RÉALISATION DU GUIDE TOURISTIQUE DE BROME-MISSISQUOI 2026-2027 ET DE LA CARTE DE LA ROUTE DES VINS - VOLET IMPRESSION

CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ - RÉALISATION DU GUIDE TOURISTIQUE DE BROME-MISSISQUOI 2026-2027 ET DE LA CARTE DE LA ROUTE DES VINS - VOLET IMPRESSION CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir les services d’impression dans le cadre du guide touristique Brome-Missisquoi 2026-2027 et de la carte de La Route des vins; CONSIDÉRANT que les entreprises touristiques participent financièrement via un coût d’inscription aux outils promotionnels et que le projet s’autofinance; CONSIDÉRANT l'offre de service d’Imprimerie Héon & Nadeau ltée, lequel propose de rendre les services requis pour un montant estimatif global de 19 258 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu suivant une demande de prix; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que, le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxes nettes n’excèdera pas le seuil d’appel d’offres de 133 799,99 $ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : · Du degré d'expertise nécessaire; · De la qualité des biens, services ou travaux recherchés; · De la compétitivité du prix, en tenant compte de l'ensemble des conditions du marché; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que ce contrat a fait l’objet d’un estimé préalable avant sa conclusion; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2025-53 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé; CONSIDÉRANT que le fournisseur a transmis à la MRC une déclaration en lien avec sa situation linguistique, ainsi qu’une attestation d’inscription de l’Office québécois de la langue française; CONSIDÉRANT que le fournisseur n’est pas inscrit à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation en date du 11 décembre 2025; CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité 40302 et le poste budgétaire PRO 315; CONSIDÉRANT que le conseil d’administration du CLD de Brome-Missisquoi du 9 décembre 2025 recommande à la MRC d’autoriser la réalisation dudit Guide touristique de Brome-Missisquoi 2026-2027 incluant la carte de La Route des vins; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROID APPUYÉ PAR DENIS VAILLANCOURT ET RÉSOLU: D'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré avec le fournisseur Imprimerie Héon & Nadeau ltée, au montant estimatif global de 19 258 $ plus les taxes applicables. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par Sophie Chagnon, le cas échéant. De nommer Guylaine Beaudoin à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. ADOPTÉ