CONTRAT DE COURTAGE
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Théophile · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 février 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-116
- UNSPSC
- 80131600Vente de propriétés ou d’immeubles
- UNSPSC
- 80130000Services immobiliers
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat de courtage pour la vente des terrains du nouveau développement. Il s'agit de 14 contrats différents pour les 14 terrains en vente. Dépend de la superficie du terrain vendu la commission à l'agent immobilier varie de 2000$ à 3000$. 9 terrains à 2000$ et 5 terrains à 3000$. Total de 33000$. Contrat valable pour un an. Le Règlement de gestion contractuelle de la municipalité, article 8, permet à la municipalité d'octroyer de gré à gré des contrats de 25000$ et plus jusqu'au seuil d'appels d'offres publics.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9106-4105 QUÉBEC INC. | 37 942 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20117973Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 20 696 $ — −54,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 10 mai 2025 | 17 246 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026