Contrat de gré à gré pour des services professionnels en architecture pour la requalification de l'église de Notre-Dame-du-Portage
Source : SEAOMunicipalité de Notre-Dame-du-Portage · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2026-01-09
- UNSPSC
- 81102902Conception de biens du patrimoine culturel
- UNSPSC
- 81101533Restauration de bâtiments
- UNSPSC
- 81102901Maintenance de biens du patrimoine culturel
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %ATTENDU QUE la Municipalité a demandé des prix à cinq firmes d’architecte pour des services d’accompagnement de la Municipalité dans le cadre du projet de requalification de l’église de Notre-Dame-du-Portage; ATTENDU QUE l’accompagnement souhaité consiste principalement à réaliser des pré-esquisses pouvant être présentées à la population lors d’une consultation afin de montrer où est rendue la réflexion sur la requalification de l’église; ATTENDU QUE la Municipalité a reçu quatre offres de services et attendu que celles-ci furent analysées en fonctions des besoins de la Municipalité; ATTENDU QUE, parmi les offres répondant aux besoins de la Municipalité, celle de « L’atelier Pierre Thibault inc. » [NEQ (numéro sur l'avis officiel)] est celle qui répond le mieux aux besoins de la Municipalité; ATTENDU QUE , dans la situation actuelle, la Municipalité peut octroyer un contrat de gré à gré en vertu de l’article 11 de son règlement relatif à la gestion contractuelle ; EN CONSÉQUENCE le conseil municipal accepte l’offre de services de « L’atelier Pierre Thibault inc. » au montant de 25 000 $ (plus taxes, plus frais de déplacement et frais administratifs) et mandate la directrice générale, Marie-Hélène Harvey, afin de donner suite à ce contrat
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | L'ATELIER PIERRE THIBAULT INC. | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20117482 | 2026 | échéance non publiée | 25 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026