LOCATION DE MACHINERIE 2025

La proposition doit être produite en format 8 ½ x 11 et contenir les informations et documents suivants :  Le formulaire «Bordereau de soumissions» dûment rempli et signé  L’affirmation solennelle dûment signée (fournie en annexe)  Preuve d’assurance responsabilité civile et automobile  Copie de la licence d’entrepreneur Les documents concernant la présente demande de proposition doivent être déposés avant 16 h 00, le lundi 29 septembre 2025, à l’adresse physique de la municipalité le jour même ou par courriel Francois Hénault, directeur général Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan (courriel sur l'avis officiel) 30, rue Saint-Charles Sainte-Geneviève-de-Batiscan (Québec) G0X 2R0 Toute soumission déposée à la Municipalité devient sa propriété. Ainsi, la Municipalité ne permet aucun retrait de soumission. En déposant sa soumission, le Soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications du présent document d’appel d’offres. La Municipalité n’est pas tenue d’accepter aucune proposition. Bien qu’elle n’y soit pas obligée, elle peut passer outre à toute irrégularité mineure que peut contenir la proposition et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet d’aucune proposition.