Service de traçabilité des sols contaminés
Source : SEAOSociété de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6000039405
- UNSPSC
- 77121602Services d'enlèvement de la terre contaminée
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun ( RLRQ c. S-30.01 ) permet l'octroi d'un tel contrat de gré à gré. Traces Québec est un outil de traçabilité du du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs permettant de suivre tous les déplacements de sols contaminés excavés à l'extérieur du terrain d'origine en vertu du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques | 34 493 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20116399 | 2026 | échéance non publiée | 34 493 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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