Assurances de la Ville
Source : SEAOVille de La Pocatière · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2026-01-06
- UNSPSC
- 84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
- UNSPSC
- 84131502Assurance propriétaire ou locataire
- UNSPSC
- 84131503Assurance pour automobiles ou camions
- UNSPSC
- 84131603Assurance en cas de blessure accidentelle
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %De RENOUVELER, pour la période du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026, auprès du Fonds d'assurance des municipalités du Québec, la police d'assurance La Municipale de la Ville de La Pocatière, portant sur les couvertures suivantes: assurance des biens, perte de revenus, responsabilité civile (incluant des frais de justice, de refoulement des égouts et de réservoirs pétroliers), erreurs et omissions, crime, automobile, bris des machines, et responsabilité civile complémentaire (avec une limite de garantie de 18 000 000 $), contrat-cadre relatif aux couvertures accident pour les pompiers et les premiers répondants, contrat-cadre relatif aux couvertures accident pour les cadres et les dirigeants, contrat-cadre relatif aux couvertures accident pour les bénévoles et les brigadiers scolaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | FQM ASSURANCES INC. | 363 358 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20116177 | 2026 | échéance non publiée | 363 358 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026