Services d'exploitation des véhicules pour le transport des personnes

En conformité avec l’entente de services survenant entre la MRC et un organisme tiers désignant ce dernier à titre de mandataire pour la coordination et la gestion des services de transports des personnes (adapté et collectif) sur l’ensemble de son territoire, l’adjudicataire du contrat sera appelé à travailler sur une base quotidienne avec le mandataire de la MRC. Le mandataire est responsable de l’ensemble des opérations et de la gestion relative aux services de transport sous compétence de la MRC. À ce titre, le soumissionnaire s’engage à entretenir une relation harmonieuse avec l’organisme mandataire et à respecter ses directives telles que précisées dans le présent appel d’offres. Les communications récurrentes relatives aux opérations et aux services se feront directement entre l’adjudicataire et le mandataire. Le soumissionnaire s’engage à fournir ses services en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires ou normatives en vigueur dans son domaine, tel qu’elles existent au moment où le soumissionnaire doit les appliquer. Les services prévus par ces dispositions sont résumés aux sections suivantes. Le soumissionnaire s’engage à les réaliser en respectant également les ajouts ou modalités d’exécution qui y sont précisés pour répondre aux besoins de la MRC et de son mandataire, en outre de ce que prévoient les dispositions officielles, mais sans y déroger.