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Consolidation des pratiques en matière de recherche des origines internationales et de grossesse pour autrui.

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services sociaux · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
19 janvier 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 25-0076-GG
UNSPSC
80121800Services juridiques - droit familial

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Dans le cadre de ses responsabilités en matière d’adoption internationale et de recherche des origines, le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE) souhaite mandater le prestataire de services pour la réalisation d’un projet visant à renforcer les pratiques entourant la grossesse pour autrui (GPA) et la recherche des origines (RDO) dans un contexte international.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026Service Social International (SSI)73 315 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201154052026échéance non publiée73 315 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121800, ni dans sa classe (801218) ni dans sa famille (8012).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20117548
Citation
Lauréo, « Consolidation des pratiques en matière de recherche des origines internationales et de grossesse pour autrui. », Ministère de la Santé et des Services sociaux, avis nº 25-0076-GG, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20117548
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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