LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR SHARP BP70C55

CONCLUSION D'UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR LA LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR SHARP BP70C55 - PÉRIODE DE 66 MOIS CONSIDÉRANT que le photocopieur actuel montre des signes d’usure et de dépérissement et qu’il est rendu difficile de trouver des pièces; CONSIDÉRANT l'offre de service de Bureau Tech 2000 inc., lequel propose de rendre les services requis pour un montant de 175,00 $/mois pour la location d’un photocopieur Sharp BP70C55 ainsi que des frais de 0,0075 $/copie noire et 0,05 $/copie couleur et que le contrat du Canon IRA-4525i sera pris en charge pour un montant de 0,015 $/copie. Le tout pour un montant estimatif annuel de 5 000 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que l’augmentation des coûts pour les copies sera majorée au maximum de 3 % par année; CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu suivant une demande de prix; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxes nettes n’excèdera pas le seuil d’appel d’offres de 133 799,99 $ taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : · Des services d'entretien; · De la compétitivité du prix, en tenant compte de l'ensemble des conditions du marché; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur dès la signature de celui-ci et se terminera 66 mois plus tard; CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé; CONSIDÉRANT que le fournisseur a transmis à la MRC une déclaration en lien avec sa situation linguistique, ainsi qu’une attestation d’inscription de l’Office québécois de la langue française; CONSIDÉRANT que le fournisseur n’est pas inscrit à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation en date du 5 décembre 2025; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2025-52 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité « photocopieur » et le poste budgétaire 527; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR KAREN CRANDALL APPUYÉ PAR CLAUDE DUBOIS ET RÉSOLU: D'autoriser la conclusion d'un contrat de gré à gré avec le fournisseur Bureau Tech 2000 inc. pour une période de 66 mois au montant de 175,00 $/mois pour la location du photocopieur ainsi que des frais de 0,0075 $/copie noire et 0,05 $/copie couleur et que le contrat du Canon IRA-4525i sera pris en charge pour un montant de 0,015 $/copie. Le tout pour un montant estimatif annuel de 5 000 $ plus les taxes applicables. Le montant estimatif global pour la totalité du contrat est de 27 500 $ plus les taxes applicables. D'autoriser la signature d'un contrat avec ledit fournisseur par Pascale Berthiaume, directrice du service des finances et des technologies de l’information de la MRC, le cas échéant. ADOPTÉ