Prise en charge de l'environnement serveur (entretien et sécurité) et acquisition de licences logiciels pour l’année 2026

DE LA MRC ET ACQUISITION DE LICENCES LOGICIELS POUR L’ANNÉE

2026 CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler les services pour la prise en charge de l’environnement serveur (entretien et sécurité) de la MRC ainsi que pour le maintien des licences logiciels pour l’année 2026; CONSIDÉRANT l’offre de services de Groupe conseil Brieau inc., laquelle prévoit la prestation des services requis pour un montant estimatif de 7 705,72 $ plus taxes par mois, soit 92 468,64 $ plus taxes pour l’ensemble de la durée du contrat; CONSIDÉRANT que ce montant exclut toute augmentation du nombre de licences attribuées à de nouveaux employés, les frais de déplacement ainsi que toute hausse du prix de certaines licences logiciels, lesquels seront facturés selon les coûts ou l’utilisation réels, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT qu’afin de renforcer la gestion de la sécurité et des vulnérabilités, des frais d’installation uniques estimés à 9 150,25 $ sont requis; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale n’excèdera pas le seuil d’appel d’offres de 133 800 $, taxes nettes incluses; CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison : · Du degré d'expertise nécessaire; · De la qualité des travaux, services ou matériaux déjà dispensés ou livrés à la MRC ou à une de ses municipalités locales; · Des délais inhérents à l'exécution des travaux, à la fourniture du matériel ou des matériaux ou à la dispense de services; · De la qualité des biens, services ou travaux recherchés; · De l'expérience et de la capacité financière requises; · Du fait que le fournisseur a un établissement, un point de service ou une présence sur le territoire de la MRC; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur le 1 er janvier 2026 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2026; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2025-46 aux fins de sa gestion administrative; CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité Girafemois et le poste budgétaire REP414; CONSIDÉRANT que le fournisseur remettra une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé; CONSIDÉRANT que ce contrat a fait l’objet d’un estimé budgétaire avant sa conclusion; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROID APPUYÉ PAR AMÉLIE FOURNIER ET RÉSOLU: Conditionnellement à la réception d’une déclaration d’intégrité signée, d’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec le fournisseur Groupe conseil Brieau inc. pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026, pour un montant estimatif global de 92 468,64 $ plus les taxes applicables, ainsi que des frais uniques estimatifs d’installation de 9 150,25 $ plus les taxes applicables pour la mise en place de la gestion de vulnérabilité. De préciser que ce montant exclut l’augmentation du prix de certaines licences logiciels, lesquels seront facturés selon le montant ou l’utilisation réels, plus les taxes applicables. D’autoriser la signature d’un contrat avec ledit fournisseur par Mélanie Thibault, directrice générale, ou par Sonia Picard, directrice générale adjointe – gestion organisationnelle, le cas échéant. De nommer Pascale Berthiaume, directrice du service des finances et des technologies de l’information de la MRC, à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles et, en son absence, de nommer Sonia Picard, directrice générale adjointe – gestion organisationnelle. ADOPTÉ