TRAVAUX DE TONTE DE GAZON ET RAMASSAGE DE FEUILLES

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.gouv.qc.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.gouv.qc.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CS-202603 , à compter du 14 janvier 2026 . L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées. Chacune des soumissions devra être accompagnée d'un chèque visé, d'une traite bancaire, d'une garantie irrévocable ou d'un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L'Assomption d’un montant représentant au moins dix pourcent (10 %) du montant total de la soumission pour la première année de contrat avant taxes. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :

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  du formulaire Attestation exigé par le règlement de gestion contractuelle dûment rempli et signé ;
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  du formulaire Déclaration d’intégrité dûment signé ;
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  de l’annexe Charte de la langue française et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
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  s'il prévoit sous-contracter une partie de l'exécution du Contrat, la liste des sous-contractants;
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  de la liste complète des addendas émis par la Ville;
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  de la résolution ou la procuration autorisant la signature de la soumission;
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  de la validation de conformité de la CNESST;
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  s’il n'a pas l'obligation de s’inscrire à la CNESST, le formulaire Absence de lettre de validation de conformité de la CNESST;
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  le formulaire attestant l’expérience des cinq (5) dernières années;
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  la liste des équipements et de la machinerie;
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  tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus.

L’absence du formulaire Attestation d’intégrité exigé par le règlement de gestion contractuelle dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Seuls l’original ainsi qu’une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire papier de toute la soumission devront être déposés dans une enveloppe scellée et identifiée « T ravaux de tonte de gazon et ramassage de feuilles » , à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1 , avant neuf heures trente (9 h 30), le mercredi 18 février 2026 , et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus bass e , n i aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte enve r s l e ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 14 janvier 2026. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel