Gré à gré – Ajout – Services professionnels – Services juridiques – Griefs POM-24-14 et 24-16
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2025 SI 337
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat en vertu du règlement de gestion contractuelle, article 59, item 5 dont l’objet consiste en des services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant un tribunal et les actes préalables à celui-ci.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE | 123 822 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20113207 | 2025 | échéance non publiée | 123 822 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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