Services juridiques intérimaires – Secrétariat général
Source : SEAORéseau de Transport Métropolitain (EXO) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 45108069
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- UNSPSC
- 94131603Services d'assistance juridique
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Services juridiques intérimaires – Secrétariat général
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC. | 95 659 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20112577 | 2025 | échéance non publiée | 95 659 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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