SERVICES PROFESSIONNELS DE PROCUREURE À LA COUR MUNICIPALE
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2025-001
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire obtenir des services juridiques de Procureure pour les besoins de la Cour municipale pour l’année 2026.
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Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Herrera-Nadon, Karine | 66 148 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20112371 | 2025 | échéance non publiée | 66 148 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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