Services professionnels dans le cadre de l’Opérationnalisation du régime de recapitalisation interne (Bail-in) et mise à l’essai
Source : SEAOAutorité des marchés financiers · Appel d'offres public · fermé le 10 février 2026 à 14 h 00, heure du Québec
Reportée 1 fois — 3 février 2026.Faits
- Publication
- 5 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- 35 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (10 février 2026) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (17 mars 2026) : 35 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 janvier 2026) et la clôture (10 février 2026), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2025AOP10
- UNSPSC
- 84121500Institutions bancaires
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 84121800Services pour les marchés des valeurs et des marchandises
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Par cet appel d’offres, l’Autorité des marchés financiers (AMF) désire retenir un Prestataire de services afin de l’accompagner dans son projet visant l’opérationnalisation du régime de recapitalisation interne et sa mise à l’essai (les « Services »). Prévu à l’article 40.50 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (LIDPD), ce pouvoir est applicable aux institutions financières d’importance systémique (IFIS).
Lire la suite — 930 caractèresRéduire
Plus particulièrement, les Services viseront à accompagner l’AMF à la mise en place des éléments spécifiques à l’opérationnalisation du régime du Bail-in suivants (le « Projet ») :
- · Élaboration d’un processus opérationnel détaillant notamment les activités à réaliser, leur moment d’exécution ainsi que les rôles et responsabilités des parties prenantes;
- · Établissement des exigences fonctionnelles et opérationnelles d’un mécanisme de traçabilité des titres de créances admissibles au Bail-in et d’un mécanisme d’échange de données relatifs à ces titres;
- · Conception et réalisation d’une mise à l’essai du processus opérationnel.
Le Prestataire de services retenu sera celui qui aura proposé à l’AMF la meilleure Soumission sur une base qualité/prix considérant le prix ajusté en fonction des besoins et exigences exprimés dans l’appel d’offres. L’AMF retiendra un seul Prestataire de services, et ce, pour toute la durée du contrat.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. | 307 750 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20129269 | 2026 | 17 mars 2028 | 307 750 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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