ACHAT D'UN CAMION 10 ROUES ÉQUIPÉ POUR LE DÉNEIGEMENT

Le soumissionnaire doit utiliser des enveloppes scellées et portant la mention « SOUMISSION POUR APPEL D’OFFRES NUMÉRO # 2025-12-18_VOIRIE_14_ACHAT D’UN CAMION DE DÉNEIGEMENT ÉQUIPÉ POUR LE DÉNEIGEMENT » et être adressées à l’attention de Monsieur Patrick Tanguay Dumas, directeur général et greffier, au20, rue Humphrey, Témiscaming (Québec) J0Z 3R0, au plus tard le 28 janvier 2026 à 11h , heure locale ou soumissionner par voie électronique via le site du SEAO. Toute soumission reçue après l’heure convenue sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être déposées durant les heures de bureau, lors des jours ouvrables (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30. Un récépissé sera alors remis au porteur par la réceptionniste. Les soumissions peuvent également être expédiées par courrier recommandé ou messagerie spéciale. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent l’être que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca . Un avis d’appel d’offres sera également disponible sur le site internet de la Ville de Témiscaming. www.temiscaming.net 1. Ouverture des soumissions Les soumissions reçues dans les normes seront ouvertes publiquement immédiatement après l’heure de fermetures et les soumissionnaires sont invités à y assister. Aucune soumission par télécopieur ne sera acceptée. La Ville de Témiscaming ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune de soumissions reçues, et ce, sans aucune obligation de sa part envers les soumissionnaires. 2. Bordereau de soumission Les soumissions doivent être présentées sur le bordereau prévu à cet effet et présenté à l’annexe 1. Le bordereau de soumission doit être signé par la personne autorisée en vertu d’une résolution du conseil d’administration de l’entreprise ou d’un document d’autorisation de signature valide émanant des associés, dans le cas d’une société. Cette résolution ou ce document doit être joint à la soumission; il n’est toutefois pas requis lorsque le soumissionnaire est une personne physique agissant seule et qui engage sa propre responsabilité contractuelle. Doivent également être signés par cette personne, les documents dont une signature est requise en vertu des présentes. L’absence de signature sur le bordereau de soumission ou sur un document où la signature est requise pourra entraîner le rejet de la soumission. Pour le soumissionnaire ayant un établissement au Québec, il doit joindre à sa soumission une attestation fiscale de Revenu Québec. Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission tout autre document requis par les documents d’appel d’offres, même s’il n’apparait pas dans la présente énumération. Pour chacun des documents exigés, le soumissionnaire doit se conformer aux exigences précises des documents d’appel d’offres. 3. Conformité des soumissions Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences du document d’appel d’offres. Toute soumission déposée jugée non conforme pourra être rejetée. Une soumission pourra être rejetée si : § Elle démontre des omissions, additions, conditions ou irrégularités de tout genre; § Elle n’est pas accompagnée des documents requis; § Elle n’est pas faite sur les formulaires officiels de soumission fournis par la Ville; § Elle n’est pas accompagnée de la résolution ou du document valide autorisant une personne à signer les documents d’appel d’offres au nom de l’entreprise; § Elle ne contient pas la signature de la personne autorisée sur un document devant être signé; § Un document contient une rature ou une correction non paraphée par la personne autorisée à signer; § Une telle soumission est, en tout ou en partie, conditionnelle ou restrictive; § L’heure et la date limite, de même que l’endroit fixé pour la réception des soumissions, ne sont pas respectés; § Le défaut de respecter une condition imposée par l’Office en vertu de la Charte de la langue française en lien avec l’obligation d’inscription auprès de l’Office. Une erreur sans incidence sur les prix soumis, ou une omission autre que celles spécifiquement mentionnées en regard des documents d’appel d’offres, n’entraîne pas le rejet de la soumission, à la condition que le soumissionnaire effectue les correctifs requis, à la demande de la Ville, dans le délai qu’elle lui indique. La Ville peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité mineur de la soumission, si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires. 4. Modification des documents d’appel d’offres La Ville se réserve le droit d'apporter des modifications ou des précisions par addenda aux documents d’appel d’offres, mais ce, au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date limite pour la réception des soumissions ou, dans le cas où un tel addenda pourrait avoir une incidence sur le prix de la soumission, au moins sept (7) jours avant la date de fermeture des soumissions. Dans le cas où la Ville ne pourrait respecter l’un ou l’autre de ces délais, celle-ci pourra reporter, par addenda, la date d’ouverture des soumissions. Tout addenda devient partie intégrante des documents d’appel d’offres. Une copie dudit addenda sera transmise via le SEAO à chaque soumissionnaire ayant commandé le document d’appel d’offres. 5. Conditions de validité des soumissions et retrait des soumissions La soumission ne doit en aucun cas être conditionnelle ou restrictive et est valide pour une période de 90 jours à compter du délai de clôture. Le soumissionnaire peut toutefois retirer sa soumission par lettre recommandée pour les copies papier ou en suivant la procédure en place dans le SEAO en tout temps avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions sans aliéner son droit d’en présenter une nouvelle dans le délai fixé. 6. Clause linguistique Le Soumissionnaire assujetti à l’obligation de s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française (l’Office) doit inclure dans sa soumission une attestation d’inscription auprès de l’Office ainsi qu’un document émis par l’Office précisant le statut de sa situation linguistique. Conformément à l’article 152.1 de la Charte de la langue française (la Charte), la Ville ne peut conclure un contrat avec l’entreprise ou le fournisseur assujetti(e) à l’obligation de s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française lorsque cette entreprise ne possède pas d’attestation d’inscription, n’a pas fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique, ne possède pas d’attestation d’application de programme ni de certificat de francisation ou si son nom figure sur la liste prévue à l’article 152 de la Charte. Si l’adjudication du contrat survient après la période de validité de l’attestation jointe à la soumission du plus bas soumissionnaire conforme, ce dernier devra produire une attestation valide avant l’octroi du contrat. Le défaut de respecter une condition imposée par l’Office en vertu de la Charte de la langue française en lien avec l’obligation d’inscription auprès de l’Office peut entraîner le rejet de la soumission. La déclaration de conformité à la charte de la langue française est disponible à l’annexe 7. 7. Responsable de l’appel d’offres Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, la Ville désigne la personne suivante pour assurer l’ensemble des communications avec les soumissionnaires : M. Patrick Tanguay Dumas Directeur général 20, rue Humphrey Témiscaming (Québec) J0Z 3R0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 108 Courriel : dir.gen @temiscaming.net Aux fins du présent appel d’offres et à moins d’indications contraires de sa part, la Ville oblige le soumissionnaire à s’adresser au responsable de l’appel d’offres par écrit. Tout manquement à cette obligation peut entraîner le rejet de la soumission. Les réponses seront transmises par voie d’addenda. Aucun renseignement oral obtenu relativement au document d’appel d’offres n’engage la responsabilité de la Ville et ses représentants. Tout soumissionnaire qui communique ou tente de communiquer avec un élu de la Ville de Témiscaming au sujet du présent appel d’offres est susceptible de voir sa soumission rejetée ou le contrat qui en découle être résilié. 8. Examen des documents Avant de préparer sa soumission et dans le but d’établir l’étendue des obligations auxquelles il s’engage, le soumissionnaire doit examiner attentivement les documents d’appel d’offres; il est de sa responsabilité de se renseigner sur l’objet et les exigences précises du contrat. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de connaître la nature, l’importance, l’état et la situation géographique de l’ouvrage faisant l’objet des travaux. À ce titre, il doit tenir compte, pour l’établissement de sa soumission, de toute disposition, circonstance, condition générale et locale pouvant avoir une incidence sur l’exécution ou le prix du contrat. Par le fait de déposer une soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres et en accepte les clauses, charges et conditions. Il reconnaît également avoir procédé, à sa satisfaction, de tout document mis à la disposition des soumissionnaires par la Ville. 9. Prix soumis Le prix soumis et les montants inscrits au bordereau de soumission disponible à l’annexe 1 incluent le coût de tout ce qui est nécessaire à la complète réalisation du contrat, incluant si nécessaire les matériaux, la main-d’œuvre, la livraison (dont l’adresse apparait au point 10 de la section B), le montage et la vérification du bon fonctionnement de tous les équipements livrés, la formation du personnel, ainsi que l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les avantages sociaux, les profits, les assurances et autres frais indirects inhérents au contrat, les permis, les licences et les droits de douane, lorsque applicables, ainsi que toutes les taxes applicables, incluant la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ); toutefois, la TPS et la TVQ doivent être indiquées de façon distincte sur le bordereau de soumission. Ces montants doivent être exprimés en dollars canadiens.