Mandat dans le cadre du Programme de revalorisation des espaces industriels (PREI)
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 décembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 15 179-01-25
- UNSPSC
- 80101700Gestion industrielle
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Mandat dans le cadre du Programme de revalorisation des espaces industriels (PREI) Tel que permis par le 4ᵉ alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et en vertu du Règlement no 151 sur la gestion contractuelle de la MRC Les Moulins, la MRC peut conclure de gré à gré tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil applicable à l’appel d’offres public. Conformément audit règlement, l’article 936 C.M.
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relatif à l’appel d’offres sur invitation ne s’applique plus à ces contrats depuis l’entrée en vigueur du règlement 151.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Ædifica Architecture + Design | 112 101 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20110869 | 2025 | 31 mars 2025 | 112 101 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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