25-541 (JPM) Acquisition de certaines assurances de dommages et de programmes d’assurances « Argent et valeurs » requis pour les détaillants de Loto-Québec

À l’exclusion des assureurs directs, il est à noter que les proposants devront répondre au formulaire « Jumelage des firmes de courtage proposantes aux assureurs » à la section E - « Formulaire de proposition » avant la date du 19 décembre 2025, à 16 h, heure locale, afin de réserver les assureurs pour leur proposition, outre les assureurs automatiquement alloués à l’actuelle firme responsable des dossiers de Loto-Québec. Les renseignements concernant les règles du jumelage sont disponibles à la clause 9 de la section A - « Jumelage des assureurs » ainsi qu’à l’Annexe A « Renseignements, instructions et règles du jumelage ». La liste des assureurs alloués aux proposants sera partagée par addenda le ou vers le 19 décembre 2026. Les propositions devront être reçues par voie électronique à l'adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le présent document. Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants , sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée : § Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de propositions; § Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; § Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Loto-Québec tiendra des visites des lieux facultatives du 19 janvier 2026 au 29 janvier 2026 (détaillé à la clause 10 de la section A - « Renseignements et instructions aux proposants » dans les casinos ainsi que le Siège social de Loto-Québec. Veuillez confirmer votre présence auprès de Juliane Richard-Dussault par courriel à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Jean-Philippe Marien au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 19 janvier 2026 . Louis Boucher Directeur de l’approvisionnement Émis le 11 décembre 2025