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Services de perception et de recouvrement de la taxe scolaire

Source : SEAO

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
9 décembre 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SerP-011G
UNSPSC
86132101Facilitation de la formation
UNSPSC
80111504Formation ou perfectionnement de la main-d’œuvre
UNSPSC
80161504Services de bureau - soutien clérical

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le mandat consiste à soutenir les activités liées à l’encaissement et au recouvrement de la taxe scolaire ainsi qu’à la formation des employés en lien avec ces opérations.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025Danielle Martineau67 600 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201086382025échéance non publiée67 600 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 86132101, ni dans sa classe (861321) ni dans sa famille (8613).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20110309
Citation
Lauréo, « Services de perception et de recouvrement de la taxe scolaire », Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, avis nº SerP-011G, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20110309
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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