Transport adapté de porte à porte Charlevoix

Le transport adapté est un service de transport conçu pour les personnes à mobilité réduite afin d’assurer leur déplacement selon les besoins déterminés par l’ORGANISME PUBLIC, ce qui inclut principalement leur transport entre deux établissements avec prise en charge et arrivée aux locaux désignés ou entre leur domicile et le local d’un établissement ainsi que pour les activités de loisir. Le CIUSSS de la Capitale- Nationale recherche des PRESTATAIRES DE SERVICES pour faire le transport de loisirs pour personnes âgées. Le transporteur doit faire le transport de porte à porte incluant l’accompagnement au véhicule ou à la résidence. Le véhicule doit être en mesure de transporter des passagers en fauteuil roulant conventionnel, et posséder les ancrages nécessaires à la fixation de ces fauteuils. Durée du contrat : 12 mois Mode d'adjudication: PLUS BAS PRIX CONFORME Le véhicule doit être munis lorsque requis d’une plate-forme élévatrice électrique ou hydraulique comportant un mode d’opération manuel en cas de panne du système. Le CIUSSS-CN souscrit pleinement aux grands principes du développement durable et à cet égard, elle salue toute initiative d’électrification des transports. Le PRESTATAIRE DE SERVICES reconnaît et accepte que le nombre d’heures de service et de véhicules puisse varier, même substantiellement, à la hausse ou à la baisse du fait de ces modifications. Le PRESTATAIRE DE SERVICES n’a droit à aucune compensation ni indemnité découlant de l’exercice de ce droit par le CIUSSS-CN. Les demandes de transports seront communiquées par le guichet logistique du CIUSSS-CN. Les transports sont du lundi au vendredi, (y compris les jours fériés), selon un horaire variable principalement compris entre 6 h et 21 h à préciser par les Centrales d'appel du CIUSSS-CN. 1.1- Terminologie Sauf si le contexte se prête à une interprétation autre, pour cet appel d’offres, les termes ou expressions ci-dessous ont le sens qui suit :

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  Transport de type B : désigne un service de transport adapté aux besoins de l’usager, c’est-à-dire que le chauffeur prend en charge (accompagne) l’usager depuis la porte extérieure du lieu de départ jusqu’à la porte extérieure du lieu de destination.
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  Usager : désigne toute personne admise au transport adapté ou qui utilise le transport collectif ;
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  Accompagnateur : désigne toute personne autorisée par le CIUSSS-CN pour accompagner un usager
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  CIUSSS-CN : Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1- Durée du contrat Le contrat a une durée de douze (12) mois.

Le contrat commence le 1 er janvier 2026 et termine le 31 décembre 2026. 2- Taxes et frais supplémentaires La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) ne doivent pas être incluses dans ces prix. 3- Frais supplémentaires Aucun frais ne doit être facturé à l’établissement lorsqu’un accompagnateur du CIUSSS-CN est transporté avec un usager (bénévole ou personnel de l’établissement). 4- La tarification La facturation se fera sur une base mensuelle. Un tarif horaire doit être proposé, incluant conducteur, véhicule et essence. Responsable du dossier , Bien vouloir s'adresser uniquement par écrit à (courriel sur l'avis officiel)