Services professionnels pour la réalisation d'un inventaire du patrimoine bâti agricole et d'un pré inventaire des immeubles construits entre 1920 et 1940
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-3332
- UNSPSC
- 93141707Services de promotion et de conservation du patrimoine culturel
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat sous le seuil d’appel d’offres public : Contrat pouvant être conclu de gré à gré, avec ou sans procédure de mise en concurrence, en vertu de l’article 7.1 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628).
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | PASSERELLES – COOPÉRATIVE DE TRAVAIL | 146 018 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20106715 | 2025 | échéance non publiée | 146 018 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93141707 : même classe UNSPSC (931417), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026