Acquisition de radios de communication portatifs pour le Centre de services scolaire des Patriotes

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée. Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Discrimination territoriale - Exigence de Biens québécois Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics , l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Biens québécois Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Biens doivent être québécois, c’est-à-dire qu’ils doivent remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :

1. a)
   il doit s’agir de Biens à l’état naturel entièrement obtenus au Québec;
2. b)
   il doit s’agir de Biens entièrement produits au Québec à partir de biens visés au sous-paragraphe a) uniquement; ou c) il doit s’agir de Biens dont la dernière transformation substantielle a été effectuée au Québec.

Pour l’application de la présente clause, l’expression «transformation substantielle» signifie un changement fondamental des Biens sur le plan de la fonction, du caractère ou de la nature qui leur confère leurs caractéristiques essentielles. Pour toutes questions svp communiquez avec (courriel sur l'avis officiel)