Peinture au siège social de la Société

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE NON-OBLIGATOIRE

La Société convie les entrepreneurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l’appel d’offres. Deux plages horaires sont offertes aux entrepreneurs désirant participer à cette réunion : - Le mercredi 10 décembre 2025 à 15h30 - Le jeudi le 11 décembre 2025 à 15h30 Ces réunions d’information se tiendront à l’adresse suivante : Société de l’assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, salle RDC-5 Québec (Québec) G1K 8J6 Il vous est demandé d’aviser le représentant de la Société de votre intention de participer à la réunion au moins 24 heures à l’avance . Aussi, vous devrez présenter une pièce d’identité à l’agent de sécurité, avant le début de la visite. Les visiteurs devront tous porter des bottes à cap d’acier, un casque, un dossard de sécurité, des gants et des lunettes de sécurité (tous équipements non-fournis par la Société) durant toute la durée de la visite sur le chantier et respecter les règles de sécurité du chantier. Notez également que nous accepterons un maximum d’une personne par entreprise.

COMPLÉMENTS D’INFORMATION

Veuillez noter que la Société ne répondra à aucune question entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026 .

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis. La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la conclusion du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la conclusion du contrat. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la conclusion du contrat, l’Entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’Entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société ou le Gérant-constructeur peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.

GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la conclusion du contrat, l’Entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à 50 % du montant du contrat, fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et du Gérant-constructeur et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. Si l’Entrepreneur omet ou néglige de respecter ses obligations pour gages, matériaux et services, la Société ou le Gérant-constructeur peut utiliser la garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services pour remédier, comme elle l’entend, aux omissions ou négligences constatées. S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. ADMISSIBILITÉ – LICENCE RBQ Par le présent appel d'offres, la société souhaite recourir à un entrepreneur détenant une des licences suivantes émises par la Régie du bâtiment du Québec : 9 « Travaux de finition ». Dans le cas où un entrepreneur désirant soumissionner ne possédait pas l'une des licences mentionnées précédemment, il devra posséder une licence d'entrepreneur général de façon à pouvoir sous-traiter les travaux spécialisés, soit l'une des licences suivantes émises par la Régie du bâtiment du Québec : 1.2 « Petits bâtiments »; 1.3 « Bâtiments de tout genre ».

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.