Mandat pour la réalisation de l’inventaire des gaz à effet de serre (GES) de la MRC Les Moulins dans le cadre de l'élaboration du plan climat issu du programme Action-climat Québec qui soutient la lutte contre les changements climatiques
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 15 015-09-24
- UNSPSC
- 77000000Services environnementaux
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat pour la réalisation de l’inventaire des gaz à effet de serre (GES) de la MRC Les Moulins dans le cadre de l'élaboration du plan climat issu du programme Action-climat Québec qui soutient la lutte contre les changements climatiques Tel que permis par le 4ᵉ alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec et en vertu du Règlement no 151 sur la gestion contractuelle de la MRC Les Moulins, la MRC peut conclure de gré à gré tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil applicable à l’appel d’offres public. Conformément audit règlement, l’article 936 C.M. relatif à l’appel d’offres sur invitation ne s’applique plus à ces contrats depuis l’entrée en vigueur du règlement 151.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | ENVIRO-ACCES INC. | 29 319 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20104254 | 2024 | échéance non publiée | 29 319 $déclaré |
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Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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