Entente 2 places adultes DITSA- Résidence Serges Bouchard
Source : SEAOSanté Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-7244
- UNSPSC
- 93142202Service d'hébergement pour adultes dans le besoin
- UNSPSC
- 85275200Diagnostic des troubles périphériques de la personnalité et du comportement des adultes
- UNSPSC
- 93142203Service d'hébergement pour personnes âgées dans le besoin
Disposition invoquée
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce présent avis d’intention ne constitue pas un appel d’offres, mais plutôt une publication visant à faire connaître l’intention du CIUSSS de La Capitale-Nationale de conclure un contrat de gré à gré en vertu de l’article 42.2, alinéa 3 du Règlement sur certains contrats de service des organismes publics.
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L’entente vise à offrir des services de gîte et couvert, ainsi que des services communs et des services particuliers vulnérables présentant un diagnostic de déficience intellectuelle et/ou trouble du spectre de l’autisme dans la région de la Capitale-Nationale, ville de Québec. L’objectif est d’assurer le maintien de ces deux usagers dans leur milieu de vie actuel, évitant ainsi un déménagement préjudiciable à leur bien-être et à leur stabilité. L’article RCS 42.2 permet la conclusion d’un contrat de gré à gré avec un prestataire de services lorsqu’il vise la poursuite des services de santé ou des services sociaux dispensés actuellement par ce prestataire à des personnes vulnérables de façon à les maintenir ou à les maintenir ou à les intégrer dans leur milie u de vie, notamment lorsque ce contrat a pour but la prestation de services d’hébergement à des personnes en difficulté d’adaptation, à des personnes en situation de dépendance ou à des personnes ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, lesquels services comprennent des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux. C’est le cas dans ce présent dossier: le prestataire de services rend actuellement des services d’hébergement et des services communs et particuliers à une clientèle avec un diagnostic de déficience intellectuelle et/ou trouble du spectre de l’autisme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Résidence Serge Bouchard | 1 353 883 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20103509 | 2025 | échéance non publiée | 1 353 883 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93142202 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9314), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026