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Entente 2 places adultes DITSA- Résidence Serges Bouchard

Source : SEAO

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 novembre 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 25-7244
UNSPSC
93142202Service d'hébergement pour adultes dans le besoin
UNSPSC
85275200Diagnostic des troubles périphériques de la personnalité et du comportement des adultes
UNSPSC
93142203Service d'hébergement pour personnes âgées dans le besoin

Disposition invoquée

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Ce présent avis d’intention ne constitue pas un appel d’offres, mais plutôt une publication visant à faire connaître l’intention du CIUSSS de La Capitale-Nationale de conclure un contrat de gré à gré en vertu de l’article 42.2, alinéa 3 du Règlement sur certains contrats de service des organismes publics.

Lire la suite — 1 382 caractèresRéduire

L’entente vise à offrir des services de gîte et couvert, ainsi que des services communs et des services particuliers vulnérables présentant un diagnostic de déficience intellectuelle et/ou trouble du spectre de l’autisme dans la région de la Capitale-Nationale, ville de Québec. L’objectif est d’assurer le maintien de ces deux usagers dans leur milieu de vie actuel, évitant ainsi un déménagement préjudiciable à leur bien-être et à leur stabilité. L’article RCS 42.2 permet la conclusion d’un contrat de gré à gré avec un prestataire de services lorsqu’il vise la poursuite des services de santé ou des services sociaux dispensés actuellement par ce prestataire à des personnes vulnérables de façon à les maintenir ou à les maintenir ou à les intégrer dans leur milie u de vie, notamment lorsque ce contrat a pour but la prestation de services d’hébergement à des personnes en difficulté d’adaptation, à des personnes en situation de dépendance ou à des personnes ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, lesquels services comprennent des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux. C’est le cas dans ce présent dossier: le prestataire de services rend actuellement des services d’hébergement et des services communs et particuliers à une clientèle avec un diagnostic de déficience intellectuelle et/ou trouble du spectre de l’autisme.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025Résidence Serge Bouchard1 353 883 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201035092025échéance non publiée1 353 883 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20105398
Citation
Lauréo, « Entente 2 places adultes DITSA- Résidence Serges Bouchard », Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire, avis nº 25-7244, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20105398
Réutilisation
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