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Agir à titre de spécialiste lors de comité de sélection des artistes dans le cadre de l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics

Source : SEAO

Ministère de la Culture et des Communications · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 novembre 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 105054118
UNSPSC
93141703Services liés aux arts

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La ministre, par les présentes, retient les services du prestataire de services, qui accepte d’agir à titre de spécialiste en arts visuels ou en métiers d’art lors de comité de sélection des artistes dans le cadre de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025Nathalie Racicot24 900 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201028822025échéance non publiée24 900 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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repli sur la classe 931417
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 93141703 : même classe UNSPSC (931417), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20104709
Citation
Lauréo, « Agir à titre de spécialiste lors de comité de sélection des artistes dans le cadre de l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics », Ministère de la Culture et des Communications, avis nº 105054118, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20104709
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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