Cession d’infrastructures et servitude par « Les Habitations Citadel inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2025-0441
- UNSPSC
- 80131600Vente de propriétés ou d’immeubles
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir de cette entreprise, en contrepartie d’un montant de 70 220,48 $ (taxes exclues), les infrastructures d’éclairage, d'aqueduc et d'égout sanitaire et pluvial qu’elle a construites ou installées sur et sous les lots 6 611 723 et 6 611 724 du cadastre du Québec, étant une partie de la rue Kukum dans le district électoral des Forges. Accepter qu’elle lui accorde une servitude pour le maintien, l’entretien ou le remplacement de ces infrastructures.
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Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de droits immobiliers.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Les Habitations Citadel Inc. | 80 736 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20101827 | 2025 | échéance non publiée | 80 736 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026