Services professionnels - Expert indépendant en matière de normes de sécurité des transports ferroviaires pour le comité de sécurité du projet TramCité
Source : SEAORéseau de transport de la Capitale · Appel d'offres public · fermé le 6 mars 2026 à 10 h 00, heure du Québec
Reportée 2 fois — 3 décembre 2025, puis 17 décembre 2025.Faits
- Publication
- 3 novembre 2025
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 123 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 novembre 2025) et la clôture (6 mars 2026), arrondis au jour : 123 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-1430
- UNSPSC
- 80101500Services-conseils en gestion des affaires
- UNSPSC
- 94101610Conseils de révision des normes professionnelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Date de modification : 2025-11-20 Champ modifié : Titre Texte supprimé : Services professionnels - Expert indépendant en matière de normes de sécurité des transports pour le comité de sécurité du projet TramCité Texte ajouté : Services professionnels - Expert indépendant en matière de normes de sécurité des transports ferroviaires pour le comité de sécurité du projet TramCité Le Réseau de transport de la Capitale ci-après désigné « RTC » ou « DONNEUR D’ORDRE » souhaite retenir les services d’une firme externe afin de s’adjoindre une ressource professionnelle pour siéger à titre de membre permanent au sein du comité de sécurité pour le projet TramCité. Cette ressource professionnelle principale attitrée au Contrat est désignée aux présentes comme l’« Expert indépendant », apportera une expertise indépendante en matière de normes de sécurité des transports ferroviaires. Le présent Devis vise donc à décrire les services attendus de l’ADJUDICATAIRE du Contrat subséquent au présent Appel d’Offres en matière de normes de sécurité des transports ferroviaires. L’Expert indépendant, mandaté pour le compte du comité de sécurité du DONNEUR D’ORDRE, est reconnu comme détenteur de l’expertise technique. De ce fait, en vertu de son mandat, il doit intervenir pour :
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- a) Formuler un avis impartial sur le référentiel normatif en matière de sécurité pour le système de tramway du projet TramCité et son application;
- b) Évaluer les mesures d’équivalence et compensatoires retenues afin de s’assurer du respect du profil de risques, des codes, des normes et des contraintes exportées, le cas échéant;
- c) S’assurer de la conformité des processus requis par les normes applicables.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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