Nolisement d’aéronefs pour la Cour itinérante du Nord-du-Québec
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 9 décembre 2025 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 12 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- 9 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (9 décembre 2025) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (18 décembre 2025) : 9 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Délai pour soumissionner
- 27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (12 novembre 2025) et la clôture (9 décembre 2025), arrondis au jour : 27 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2025-21
- UNSPSC
- 78111500Transport aérien de passagers
- UNSPSC
- 78000000Transport, transport du courrier et entreposage
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le Ministère souhaite obtenir des services de nolisement d’aéronefs pour la Cour itinérante du Nord-du-Québec pour des trajets de janvier à août 2026. Les trajets requis sont pour la Côte de la Baie d’Ungava, la Côte de la Baie d’Hudson et la Baie-James. Le détail de chaque trajet est inscrit dans le fichier Excel « Descriptions des trajets » en annexe du présent document d’appel d’offres. Le prestataire de services peut soumissionner sur un ou plusieurs trajets. Un contrat par trajet sera émis au prestataire de services ayant soumis le plus bas prix conforme.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 9 décembre 2025, à l’attention de Madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/ Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1 er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions. Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet. À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 26 novembre 2025 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec à l’accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 78 904 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 46 558 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 65 455 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 78 904 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 78 904 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 26 641 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 68 196 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 78 904 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 45 151 $déclaré |
| PANORAMA FIXED WINGS LTD. | 53 385 $déclaré |
Les offres vont de 26 641 $ à 202 707 $ — 660,9 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
86 offres reçues · 86 montants déclarés sur 86 · 3 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
85,6 %médiane du codesur 17 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Transport aérien de passagers (78111500), la plus basse se situe à 85,6 % en médiane (quartiles 72,0 – 92,8 %, sur 17 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 26 641 $ (la plus basse) ÷ 117 894 $ (la médiane de 86 offres) = 22,6 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 26 641 $
- Médiane des offres
- 117 894 $
- La plus haute
- 202 707 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | SERVICES AVIATION JB INC. | 130 640 $déclaré |
| 2025 | SERVICES AVIATION JB INC. | 104 996 $déclaré |
| 2026 | SERVICES AVIATION JB INC. | 121 944 $déclaré |
| 2026 | SERVICES AVIATION JB INC. | 116 705 $déclaré |
| 2025 | SERVICE D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN ACS QUÉBEC INC.NEQ 1179741252 | 127 600 $déclaré |
| 2025 | SERVICE D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN ACS QUÉBEC INC.NEQ 1179741252 | 149 633 $déclaré |
| 2025 | SERVICE D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN ACS QUÉBEC INC.NEQ 1179741252 | 144 082 $déclaré |
| 2025 | SERVICE D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN ACS QUÉBEC INC.NEQ 1179741252 | 149 869 $déclaré |
| 2025 | SERVICE D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN ACS QUÉBEC INC.NEQ 1179741252 | 136 664 $déclaré |
| 2025 | SERVICE D'AFFRÈTEMENT AÉRIEN ACS QUÉBEC INC.NEQ 1179741252 | 177 147 $déclaré |
2 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20112971Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 739 $ — −0,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 17 avril 2026 | 129 901 $déclaré |
| 20112972Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 14 704 $ — +14,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 18 juin 2026 | 119 700 $déclaré |
| 20112991Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 6 722 $ — +5,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 9 janvier 2026 | 134 322 $déclaré |
| 20112992Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 857 $ — +0,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 23 janvier 2026 | 150 489 $déclaré |
| 20112993Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 10 905 $ — +7,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 6 février 2026 | 154 987 $déclaré |
| 20112994Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 55 131 $ — +36,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 27 mars 2026 | 205 000 $déclaré |
| 20112995Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 12 025 $ — +8,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 15 mai 2026 | 148 689 $déclaré |
| 20112998Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 $ — −0,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 24 juillet 2026 | 149 868 $déclaré |
| 20113013 | 2025 | 12 juin 2026 | 83 946 $déclaré |
| 20113027Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 4 329 $ — +3,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 9 janvier 2026 | 134 322 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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