ESBG - Services professionnels pour réhabilitation après sinistre d'une école secondaire

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents sont accessibles exclusivement via le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO).

CALENDRIER DE LIVRAISON

Le soumissionnaire retenu devra respecter le calendrier suivant : Début prévu de la préparation des plans et devis : Janvier 2026 Date limite de livraison des plans et devis définitifs : 30 avril 2026 Début prévu de la réalisation des travaux : Juin 2026 Date limite de réalisation des travaux : 22 juin 2027 Remarque : Tout retard non justifié dans la livraison des biens, la prestation des services ou l’exécution des travaux pourrait entraîner des pénalités prévues aux documents contractuels.

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux aura lieu le jeudi, 13 novembre 2025 à 15 h 00 . Le point de rencontre sera à l’entrée principale de l’école.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Seuls seront admis à soumissionner les PRESTATAIRES DE SERVICES qui :

• ·
  Détiennent toutes les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
• ·
  Possèdent un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, et détiennent une attestation de Revenu Québec valide (ou soumettent le formulaire d’absence d’établissement au Québec);
• ·
  Détiennent, au moment de déposer la Soumission, une autorisation de contracter de l’AMP;
• ·
  Ne sont pas inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’ils y sont inscrits, ne sont pas en période d’inadmissibilité;
• ·
  Respectent les exigences de la Charte de la langue française ; et
• ·
  Respectent toute autre condition mentionnée dans les Documents d’Appel d’Offres.

GESTION DES PLAINTES

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes permettant à tout soumissionnaire ou personne intéressée de déposer une plainte concernant le présent appel d’offres avant le 11 novembre 2025 , selon les modalités précisées dans ladite procédure. Après cette date, une plainte peut être soumise directement à l’Autorité des marchés publics (AMP) conformément à l’article 40 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics ( RLRQ c. A-33.2.1 ), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des soumissions indiquée dans le SÉAO. En signant le Formulaire de Soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes et s’engage à la respecter.

SOUMISSION ET OUVERTURE

Toute soumission sous enveloppe scellée devra être reçue au centre administratif du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy situé au 41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, le jeudi, 27 novembre 2025 avant 10 h 00 , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions électroniques sont acceptées selon la procédure du système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Le Centre de services scolaire déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SÉAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SÉAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda.

MODALITÉS DE REJET AUTOMATIQUE

Une soumission sera automatiquement rejetée si : · Elle n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; · Elle n'est pas rédigée en français; · Le document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE (soit l'annexe 7.00 «Engagement du SOUMISSIONNAIRE») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE est absente; · Le formulaire « Engagement du SOUMISSIONNAIRE » (annexe 7.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions · La rubrique « Déclaration d'intégrité » du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée; · Elle est transmise par voie électronique autrement que par l’intermédiaire du SEAO, ou si elle est inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO; · Le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier; · Toute autre condition de conformité mentionnée dans les documents d’appel d’offres n’est pas respectée. Si la soumission déposée est conditionnelle ou restrictive, cela pourrait également entraîner son rejet.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Cet appel d’offres est soumis aux accords de commerce suivants :

• ·
  Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario (ACCQO);
• ·
  Accord de libre-échange canadien (ALEC);
• ·
  Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).

RÉSERVE DU DROIT DE L’ORGANISME PUBLIC

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

RENSEIGNEMENTS

Pour toute question, veuillez communiquer avec Mme Delphine Salvail au (numéro sur l'avis officiel), poste 6063 , ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel) .