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PLAN DE SERVICE DE GARANTIE PROLONGÉE MDSA

Source : SEAO

Corporation d'urgences-santé · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 décembre 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 25-194-C-DL
UNSPSC
85160000Réparation, entretien et remise à neuf d’équipement médical

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

LCOP a.13 (2) Un seul contractant possible en raison d'un droit exclusif. Un seul contractant possible en raison d'un droit exclusif sur la certification, réparation et l'entretien des Moniteurs défibrillateurs semi-automatique (MDSA) de marque

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025ZOLL MEDICAL CANADA INC.429 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201006952025échéance non publiée429 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 85160000, ni dans sa famille (8516).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20102406
Citation
Lauréo, « PLAN DE SERVICE DE GARANTIE PROLONGÉE MDSA », Corporation d'urgences-santé, avis nº 25-194-C-DL, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20102406
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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