Démarche d'élaboration d'un Plan d'infrastructures vertes pour la lutte contre les îlots de chaleur et les évènements de pluies abondantes

Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents de soumissions en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un(e) des représentant(e)s par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Internet www.seao.gouv.qc.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les documents de soumissions devront être déposés au plus tard à 10 h, le 1 er décembre 2025, conformément aux exigences inscrites dans les Documents d’Appel d’Offres et à l’heure du réseau informatique de la MRCHR, à l’adresse suivante : 380, 4e avenue, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J2X 1W9. Les soumissions seront ouvertes publiquement à 10h05, ce même jour, en salle du Conseil de la MRCHR à l’adresse précitée. Seules les soumissions déposées et reçues à la MRCHR avant la date et l’heure limite seront considérées. Directives spécifiques suivant le Règlement 577 relatif à la gestion contractuelle remplaçant le règlement 552 et ses amendements :

1. 1)
   Toute personne qui communique ou tente de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à une demande de soumissions pour laquelle elle, ou une personne qu’elle représente, a présenté une soumission, pourra voir cette soumission rejetée.
2. 2)
   La MRC du Haut-Richelieu pourra résilier ou amender un contrat obtenu par une entreprise qui a communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à cet appel d’offres.
3. 3)
   La MRC du Haut-Richelieu, en cas de non-respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) et au Code de déontologie des lobbyistes , pourra résilier le contrat si le non-respect est découvert après l’attribution du contrat, et ce, pour autant que le manquement soit lié à des événements directement liés à un contrat ou un appel d’offres de la MRC du Haut-Richelieu.
4. 4)
   Advenant que les soumissions soient plus élevées que les taux du marché, la MRC du Haut-Richelieu se réserve le droit de ne retenir aucune soumission.
5. 5)
   Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un employé, membre du comité de sélection, membre du conseil de la MRC ou à la personne désignée en vertu de l’article 17 du règlement 577 en vue de se voir attribuer un contrat, peut entraîner, sur décision du conseil, le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.
6. 6)
   Une personne qui a participé à l’élaboration et au suivi de l’appel d’offres ne peut soumissionner, ni contrôler directement ou indirectement une entreprise soumissionnaire.

Ledit règlement est disponible sur le site de la MRC à l’adresse : https://www.mrchr.qc.ca/storage/app/media/la-mrc/gouvernance/R%C3%A9glementation%20et%20politiques/R_577_Gest_Cont_V_Web.pdf . La MRCHR ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour tout renseignement supplémentaire concernant cette soumission, veuillez communiquer, uniquement par écrit, avec Mme Cynthia Gagnon, par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu ce 27 e jour du mois d’octobre deux mille vingt-cinq. Le directeur général et greffier-trésorier.