Services de négociation liés à la rémunération et services-conseils en matière de régime de négociation
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 octobre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BNG-160315300
- UNSPSC
- 80111503Relations de travail
Disposition invoquée
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat confié vise à requérir les services d'un négociateur expérimenté pour la détermination de la rémunération et le rôle conseil pour soutenir le gouvernement dans le cadre des modifications à apporter au régime de négociation des avocats et notaires membres de LANEQ.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Langlois avocats s.e.n.c.r.l. | 1 786 200 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20100330 | 2025 | échéance non publiée | 1 786 200 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80111503 : même classe UNSPSC (801115), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026