Installation d'un réservoir d'eau - Arrondissement Poltimore
Source : SEAOMunicipalité de Val-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 octobre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-08-239
- UNSPSC
- 46000000Équipement et fournitures pour la défense nationale, l’application de la loi et la sécurité
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contrat de gré à gré a été conclu conformément au Règlement 952-25 concernant "la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires - Délégation à certains employés - Pouvoir d'autoriser des dépenses, d'octroyer des contrats et d'engager du personnel", lequel permet à la Municipalité de conclure des contrats de gré à gré avec l'autorisation du Conseil municipal si la valeur du contrat est supérieure à 25 000 $ mais n'excède pas le seuil d'appel d'offres public prévu par le règlement ministériel.
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CONSIDÉRANT QUE seulement deux entreprises au Québec sont spécialisées dans ce type de travaux et que l’une d’entre elle a obtenu, en 2024, le contrat d’inspection et de réparation du réseau des bornes sèches du territoire et que l’article 11 du règlement 952-25 stipule ce qui suit : « Lors de l’octroi de contrats de gré à gré, la Municipalité doit favoriser une rotation auprès d’au moins deux cocontractants à moins d’exception prévue notamment au Code municipal du Québec, à un règlement y relatif ou autre. Cette mesure de rotation ne s’applique pas lors d’un processus de mise en concurrence ni pour un contrat dont la valeur est de moins de 25 000 $. »
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | SOS BORNES SÈCHES INC. | 94 072 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20099768 | 2025 | échéance non publiée | 94 072 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026