Services professionnels d'intermédiaire de marché pour la vente d'immeubles de l'Université McGill - Avenue Maple à Sainte-Anne-de-Bellevue

DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services professionnels visant les services d’un intermédiaire de marché pour la vente regroupée des immeubles ci-dessous décrit : Immeuble 1 : un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots 1 556 776, 1 559 765, 1 559 764 (ptie) et 1 559 766 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, avec bâtisse ci-dessus érigée dont l’adresse est le 1, avenue Maple, à Sainte-Anne-de-Bellevue; Immeuble 2 : un regroupement d’immeubles connus et désignés comme étant composé des lots 1 556 768, 1 556 771, 1 556 772, 1 556 773, 1 556 774, 1 556 775, 1 559 757, 1 559 758, 1 559 759, 1 559 760, 1 559 761, 1 559 762, 1 559 763 et 1 559 764 (ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, avec bâtisses ci-dessus érigées dont les adresses sont le 3, le 5, le 7, le 9 et le 11, avenue Maple, à Sainte-Anne-de-Bellevue; Immeuble 3 : un regroupement d’immeubles connus et désignés comme étant composé des lots 1 556 765, 1 556 766, 1 559 752, 1 559 753 et 1 559 754 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, avec bâtisses ci-dessus érigées dont les adresses sont le 13 et le 15, avenue Maple, à Sainte-Anne-de-Bellevue; Immeuble 4 : un regroupement d’immeubles connus et désignés comme étant composé des lots 1 556 307, 1 556 757, 1 556 758, 1 556 760, 1 556 761, 1 556 762, 1 559 746, 1 559 747, 1 559 748, 1 559 749 et 1 559 750 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, avec bâtisses ci-dessus érigées dont les adresses sont le 19, le 21, le 23, le 27 et le 29 avenue Maple, à Sainte-Anne-de-Bellevue. Chacun des immeubles décrits ci-dessus ou partie de ceux-ci pourront être vendus séparément. Les immeubles ci-dessus décrits appartenant tous à l’Université McGill.

AVIS IMPORTANTS

Attention : La Société a révisé ses documents contractuels afin de se conformer aux modifications apportées au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics , lesquelles sont entrées en vigueur le 20 mars 2025. Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de la documentation contractuelle pour prendre connaissance des changements effectués.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel)

DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est d’une durée de 14 mois à partir de la date de conclusion du contrat. La Société peut renouveler le mandat par période additionnelle de trois (3) mois ou toute autre période additionnelle déterminée par la Société, et ce, sur avis écrit d’au moins dix (10) jours ou pour toute autre période convenue entre les parties avant l’expiration du contrat ou d’un renouvellement. Tout renouvellement sera fait sans honoraire additionnel payable par la Société. Le mandat pourra être renouvelé jusqu’à ce que le mandat soit complété. La période probable du début du mandat est vers le 26 janvier 2026.

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société pour les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1. 1-
   Le soumissionnaire doit respecter la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ c C-73.2) et ses règlements, ainsi que toute autre disposition légale en rapport avec les activités prévues au mandat.
2. 2-
   Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
3. 3-
   Exigence de services québécois ou autrement canadiens Les services fournis par l’adjudicataire doivent être des services québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires .

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX Aucune rencontre d’information ni visite des lieux n’est prévue.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

1. a)
   Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée , Québec (Québec) G1R 5S9 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .
2. b)
   Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Ouverture des soumissions : L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) , au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires .

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.