TRAVAUX D'ENTRETIEN DE COURS D’EAU PAGÉ, BRANCHES 1 ET 2

Seules sont autorisées à soumissionner les entreprises ayant un établissement au Québec , ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord, et qui sont en règle avec la CNESST . Les soumissionnaires sont informés que la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté un règlement de gestion contractuelle (ADM-175) , lequel doit être respecté par tous les soumissionnaires. Ce règlement est disponible sur le site internet de la MRC à l’adresse suivante : www.mrcjardinsdenapierville.ca Quel que soit le mode d’envoi adopté, toute soumission doit, pour être validement acceptée, être déposée dans SEAO ou, si exigé, être transmise sous pli cacheté identifié au nom de l’entreprise, comportant le numéro d’appel d’offres 2024-10-R , et être reçue avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessous : OUVERTURE DES SOUMISSIONS Lieu : MRC des Jardins-de-Napierville – Bureau de la directrice générale 1767, rue Principale, Saint-Michel (Québec) J0L 2J0 Date : 29 octobre 2025 Heure limite de dépôt : avant 11 h 00 Heure d’ouverture : 11 h 05 La MRC des Jardins-de-Napierville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Elle ne peut être tenue responsable des pertes, frais ou dommages encourus par un soumissionnaire relativement à la préparation ou à la présentation de sa soumission. La MRC se réserve également le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie , si elle le juge dans son intérêt.