SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE MUNICIPALE

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entreprises inscrites à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entreprises peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CS-2025 23 , à compter du 15 octobre 2025 . L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de division approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel) , et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCE

Seules les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville, seront considérées. L’absence du formulaire Attestation exigée par le Règlement sur la gestion contractuelle dûment, rempli et signé entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être présentées dans deux (2) enveloppes identifiées « Services professionnels en évaluation foncière municipale ». L’offre qualitative doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. L’offre financière doit être transmise en un (1) exemplaire original papier et trois (3) copies. Les offres qualitatives et financières doivent être transmises selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et cachetées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du « Bordereau de prix », doit être soumis dans l'enveloppe A ou, si nécessaire, dans tout autre contenant identifié comme tel. L'enveloppe A ou le contenant qui en fait office (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Le « Bordereau de prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (Offre financière). Le soumissionnaire doit fournir, à l’intérieur de chacune des deux enveloppes portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière », une (1) clé USB contenant une copie électronique identique des originaux papier placés dans ces enveloppes. Ces clés USB doivent être clairement identifiées, selon le cas, par la mention « Offre qualitative » ou « Offre financière ». La clé USB placée dans l’enveloppe A (Offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Les enveloppes devront être déposées à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W, avant neuf heures trente (9 h 30), le 19 novembre 2025, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus bass e , n i aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte enve r s l e ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 15 octobre 2025. Jean-Luc Léonard Chef de division approvisionnement Direction adjointe des services administratifs et du développement organisationnel