Réflexion sur les plans d'urbanisme
Source : SEAOMunicipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 octobre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1144-2025-114
- UNSPSC
- 81101524Planification du développement urbain
- UNSPSC
- 93141900Développement rural
- UNSPSC
- 93142000Développement urbain
- UNSPSC
- 93142001Planification du développement urbain
- UNSPSC
- 93142100Développement régional
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Afin de faire face aux défis importants en planification locale et régionale, les municipalités et la MRC souhaitent réfléchir sur la forme que prendront les futurs plans d’urbanisme locaux et entrevoir les changements à apporter aux réglementations d’urbanisme locale.
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Le renouvellement des Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) et la mise en place d’un système de monitorage en aménagement du territoire amèneront la MRC à réviser substantiellement son Schéma d’aménagement et de développement (SAD). La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) exige que les municipalités fassent concorder leurs plans d'urbanisme et leurs règlements d'urbanisme aux SAD. Cela signifie que les modifications au SAD doivent être reflétées dans les documents locaux. Le processus de concordance implique généralement des modifications aux plans d'urbanisme et aux règlements d'urbanisme pour les adapter aux orientations du SAD. Ces modifications peuvent être des ajustements aux zonages, aux classifications des usages, aux densités résidentielles et aux règles de construction, etc. La concordance est essentielle pour assurer la cohérence de la planification territoriale. Elle permet de garantir que le développement territorial est conforme aux orientations générales, aux projets locaux et aux besoins de la population. Ainsi, même si certains documents d’accompagnement sont publiés et que d’autres le seront dans les prochains mois, les attentes précises du MAMH quant à la mise en œuvre des nouvelles OGAT demeurent encore floues pour le milieu municipal. D’ailleurs, cette démarche exigera des MRC de documenter plusieurs éléments nouveaux qui n’avaient pas à l’être avant cette réforme. Dans ce contexte, la MRC et ses six villes désirent prendre un moment de réflexion pour anticiper l’évolution des outils de planification et concevoir de nouveaux documents de planification qui participent à la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) selon ses trois axes, à savoir :
- · Des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population;
- · Un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole;
- · Des communautés dynamiques et authentiques.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Arpent | 39 646 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20098139 | 2025 | échéance non publiée | 39 646 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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