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Réflexion sur les plans d'urbanisme

Source : SEAO

Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
9 octobre 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 1144-2025-114
UNSPSC
81101524Planification du développement urbain
UNSPSC
93141900Développement rural
UNSPSC
93142000Développement urbain
UNSPSC
93142001Planification du développement urbain
UNSPSC
93142100Développement régional

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Afin de faire face aux défis importants en planification locale et régionale, les municipalités et la MRC souhaitent réfléchir sur la forme que prendront les futurs plans d’urbanisme locaux et entrevoir les changements à apporter aux réglementations d’urbanisme locale.

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Le renouvellement des Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) et la mise en place d’un système de monitorage en aménagement du territoire amèneront la MRC à réviser substantiellement son Schéma d’aménagement et de développement (SAD). La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) exige que les municipalités fassent concorder leurs plans d'urbanisme et leurs règlements d'urbanisme aux SAD. Cela signifie que les modifications au SAD doivent être reflétées dans les documents locaux. Le processus de concordance implique généralement des modifications aux plans d'urbanisme et aux règlements d'urbanisme pour les adapter aux orientations du SAD. Ces modifications peuvent être des ajustements aux zonages, aux classifications des usages, aux densités résidentielles et aux règles de construction, etc. La concordance est essentielle pour assurer la cohérence de la planification territoriale. Elle permet de garantir que le développement territorial est conforme aux orientations générales, aux projets locaux et aux besoins de la population. Ainsi, même si certains documents d’accompagnement sont publiés et que d’autres le seront dans les prochains mois, les attentes précises du MAMH quant à la mise en œuvre des nouvelles OGAT demeurent encore floues pour le milieu municipal. D’ailleurs, cette démarche exigera des MRC de documenter plusieurs éléments nouveaux qui n’avaient pas à l’être avant cette réforme. Dans ce contexte, la MRC et ses six villes désirent prendre un moment de réflexion pour anticiper l’évolution des outils de planification et concevoir de nouveaux documents de planification qui participent à la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) selon ses trois axes, à savoir :

  • ·
    Des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population;
  • ·
    Un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole;
  • ·
    Des communautés dynamiques et authentiques.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025Arpent39 646 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200981392025échéance non publiée39 646 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20099567
Citation
Lauréo, « Réflexion sur les plans d'urbanisme », Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville, avis nº 1144-2025-114, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20099567
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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