Préparation du site - nouvelle école Clermont- Lot 1

Date de modification : 2025-09-16 Champ modifié : Nature de la garantie de soumission Texte décoché : N/A Texte coché: Cautionnement-Traite bancaire-Chèque visé (certifié)-Mandat postal-Lettre de garantie irrévocable APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET M880SIT24: PRÉPARATION DU SITE – NOUVELLE ÉCOLE CLERMONT – LOT 1 PROPRIÉTAIRE : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE CHARLEVOIX Centre administratif de Baie-Saint-Paul 200, rue Saint-Aubin, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2R2 INGÉNIEURS : Tetra Tech Monsieur Philippe Duquette Téléphone (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le Centre de services scolaire de Charlevoix désire obtenir des soumissions, sous enveloppes scellées, pour retenir les services d'un entrepreneur afin de réaliser les travaux de préparation du site pour la nouvelle école à Clermont. Les documents seront disponibles à compter du mercredi 10 septembre 2025, sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) au www.seao.ca. Les coûts liés à l’obtention des documents sont établis par le SEAO. Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires auprès du bureau des professionnels. Une visite des lieux est possible sur rendez-vous. Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission, soit sous forme d’un chèque visé d’un montant égal à 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, à l’ordre du propriétaire, ou d’une lettre de garantie irrévocable ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Prendre note que la lettre de garantie ou le cautionnement de soumission doit être émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Toute soumission devra être reçue dans une enveloppe scellée, dûment identifiée à l’adresse du propriétaire ou par dépôt électronique par l’entremise du SEAO, avant 13 h 30, heure en vigueur localement, le mardi 30 septembre 2025, pour être ouverte devant témoins au même endroit, le même jour à 14 h 00. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Tous les appels d’offres publics, les devis et les soumissions sont régis par la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que par ses règlements et par les politiques, règlements ou directives du Centre de services scolaire de Charlevoix. Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante de la part du Centre de services scolaire de Charlevoix, d’une résiliation de contrat de la part du centre de services en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec le centre de services. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental visé par la loi est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-i.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes. Il se réserve également le droit de retenir en tout ou en partie les soumissions reçues. Donné à Baie-St-Paul, le 10 septembre 2025. Jérémi Forgues, Directeur des ressources matérielles et du transport scolaire