Amélioration aux portails de la plateforme numérique de l'Office

Effectuer, à la demande de l’Office, des travaux d’amélioration aux portails d’administration, des services à la population, du Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées (PEPH) et du Programme de subventions aux organismes de promotion de sa plateforme numérique;

Réaliser, sans frais additionnels, les travaux permettant la mise en ligne du portail des services à la population et celui du PEPH;

Transmettre à l’Office une demande d’autorisation et une estimation du temps requis avant de débuter des travaux de développement de plus d’une heure en temps réel investi;

Détenir une assurance responsabilité civile pour un montant de deux millions de dollars (2 M$) et maintenir cette assurance en vigueur pour toute la durée du contrat incluant ses renouvellements, le cas échéant;

Faire parvenir une preuve d’assurance à l’Office avant même la signature du contrat et une preuve de renouvellement de cette assurance pour tous les renouvellements couvrant la durée du contrat;

Respecter, dès la signature du présent contrat et en tout temps lors de la réalisation de celui-ci, la totalité des douze Exigences minimales de sécurité dans le nuage, présentées à l’annexe 2;

Se conformer aux Exigences du profil de sécurité infonuagique « B » présentées à l’annexe 3 au plus tard un an après la signature du contrat. En cas de difficultés pour le prestataire à rencontrer une des exigences dans le délai prévu, il est convenu d’en aviser l’Office sans délai. Les parties s’engagent alors à travailler de concert à la mise en place de solutions adéquates;

Aviser l’Office sans délai de tout manquement à ces politiques, directives et autres règles de sécurité ou de toute violation ou tentative de violation de ces dernières par toute personne qui participe à la réalisation du contrat; il s’engage également à informer l’Office de tout événement pouvant porter atteinte à la sécurité de l’information gouvernementale; 3 i) Obtenir l’autorisation de l’Office si des informations doivent être conservées, utilisées ou communiquées à l’extérieur de l’Office et prendre toutes les mesures de sécurité requises; j) Transmettre à l’Office, mensuellement et selon les modalités décrites à l’article 3, une facture détaillée quant aux travaux réalisés justifiant les sommes réclamées; k) Se conformer à toutes les directives, instructions ou recommandations que peut lui communiquer l’Office.