Location d'une espace Clinique - CLSC Portneuf

Les locaux devront être livrés pour le 1er avril 2026. La proposition devra respecter le périmètre de recherche L’installation devra être effective à l’intérieur des limites de la municipalité de Portneuf, bordée au Nord par le Rang du Coteau des Roches, au Sud par le Fleuve St-Laurent, à l’Est par la rue Chemin Neuf et à l’Ouest par la route François-Gignac. Seules les soumissions ayant une proposition d’espaces locatifs situés à l’intérieur de ces périmètres seront considérées dans le cadre du présent appel d’offres. Le contrat locatif comprend sans s’y limiter : Un espace d’une superficie d’un minimum de 40 m² pouvant être aménagé selon les besoins : au minimum 1 espace fermé avec lavabo, 1 salle de toilette, 1 bureau. Devra inclure un minimum de 10 places de stationnement non exclusives, incluant 2 espaces réservés aux personnes à mobilité réduite. Le bail utilisé sera le bail type du ministère de la Santé et des services sociaux et sera un bail tout inclus (énergie, entretien ménager, taxes, etc.) tel que spécifié dans la documentation disponible sur SEAO ou sur demande auprès de la personne-ressource. Chacune des propositions doit être accompagnée d’un cautionnement correspondant au montant de 10 % du loyer annuel total proposé pour la première année du bail. Le cautionnement doit être valide jusqu’à la date de signature du bail. Les propositions doivent être valides pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des propositions. Les propositions présentées doivent être conformes au règlement de zonage municipal en vigueur au jour de l’ouverture des propositions. Cautionnement de proposition La proposition doit être accompagnée d'un cautionnement de proposition, lorsque cela est exigé à l'appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide jusqu'à la date de signature du bail à intervenir pour la location des lieux proposés. Le cautionnement peut être présenté sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

1. 1.
   Un cautionnement émis par une institution financière* en faveur du Requérant;
2. 2.
   Un chèque visé, un mandat-poste ou une traite bancaire émis à l'ordre du Requérant; ou 3.

Une lettre de garantie bancaire irrévocable et encaissable sans condition émise par une institution financière* en faveur du Requérant. * Le terme « institution financière » signifie un assureur ou une société de fiducie titulaire d’un permis de l’Autorité des marchés financiers, une banque, au sens de la Loi sur les banques (L.R.C., 1985, c. B-1), ou une caisse d’épargne et de crédit, fédération ou confédération visée par la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (L.R.Q., c. C-4.1). Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au www.seao.ca ou au 514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT , avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions le 16 septembre 2025 à 14h , à madame Ismahane Miladi, spécialiste en procédés administratifs, à l’adresse courriel suivante : ismahane.miladi.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca . Et à madame Jeny Franciele De Souza, à l’adresse courriel suivante : jeny-franciele.de-souza.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca Le lien teams pour l’ouverture de 16 septembre est à 14h15 : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_OTI2OWYwYzQtNDQ3Ni00MjU3LWJkOGItNTNjNmEyMzU3Njcy%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2206e1fe28-5f8b-4075-bf6c-ae24be1a7992%22%2c%22Oid%22%3a%229ba180e3-107a-4eef-827a-2e46cba65b35%22%7d LE CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.