Entente d'hébergement de 9 places DITSA- RI Auberge des sourds

Toute entreprise peut, dans le délai fixé dans le présent avis, manifester son intérêt à réaliser le contrat selon les besoins et les obligations énoncés dans le présent avis en produisant une preuve détaillée de sa capacité à répondre aux besoins et aux exigences exprimés dans ce présent avis d’intention, et ce, dans les délais exigés. Si le CIUSSS de La Capitale-Nationale ne juge qu’aucun autre prestataire de service n’a réussi à faire la démonstration de sa capacité à offrir adéquatement les services attendus, il se réserve le droit de maintenir son intention de conclure le contrat de gré à gré. Les entreprises peuvent se renseigner davantage en communiquant avec le gestionnaire du dossier identifié aux présentes. 2.Objet de l’entente L’entente vise à offrir des services de gîte et couvert, ainsi que des services communs et des services particuliers à des usagers vulnérables présentant une problématique de perte d’autonomie liée au vieillissement (SAPA), dans la Ville de Québec. L’objectif est d’assurer le maintien de ces neuf (9) usagers dans leur milieu de vie actuel, évitant ainsi un déménagement préjudiciable à leur bien-être et à leur stabilité. L’article RCS 42.2 permet la conclusion d’un contrat de gré à gré avec un prestataire de services lorsqu’il vise la poursuite des services de santé ou des services sociaux dispensés actuellement par ce prestataire à des personnes vulnérables de façon à les maintenir ou à les maintenir ou à les intégrer dans leur milieu de vie, notamment lorsque ce contrat a pour but la prestation de services d’hébergement à des personnes en difficulté d’adaptation, à des personnes en situation de dépendance ou à des personnes ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, lesquels services comprennent des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux. C’est le cas dans ce présent dossier: le prestataire de services rend actuellement des services d’hébergement et des services communs et particuliers à une clientèle vivant avec une problématique du trouble du spectre de l'autisme. L’entente existante étant venue à échéance le 10 septembre 2025 , le CIUSSS de la Capitale-Nationale doit donc signer une nouvelle entente afin de maintenir les usagers dans leur milieu habituel.