Fourniture d'un service de transport collectif et adapté par Taxi pour la période du 1er août 2025 au 31 octobre 2028

AUTORISATION DE SIGNATURE — CONTRAT 2025-29 POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ET ADAPTÉ PAR TAXI (TRANSPORT DALE MCGILL) CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir un service de transport collectif et adapté par taxi sur l’ensemble du territoire de la MRC de Brome-Missisquoi ; CONSIDÉRANT l’offre de service de Transport Dale McGill, laquelle propose de rendre les services requis selon le tarif établi par la Commission des transports du Québec (CTQ), pour un montant estimatif global de 270 000 $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 permet de conclure ce contrat de gré à gré en ce qu’il est visé par une exception prévue à l’article 938 al.1 (1) du Code municipal, soit une tarification fixée par un organisme gouvernemental reconnu, en l’occurrence la CTQ ; CONSIDÉRANT que les critères de rotation prévus au Règlement ont été pris en compte, notamment en raison : • de l’expérience du fournisseur ; • de la qualité des services déjà rendus à la MRC ; • de la présence du fournisseur dans le territoire desservi ; CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d’option de renouvellement au-delà de la période visée ; CONSIDÉRANT que ce contrat a fait l’objet d’une estimation préalable avant sa conclusion, basée sur les coûts historiques et les besoins projetés, incluant une bonification anticipée de l’offre de services ; CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur le 1er août 2025 et se terminera au plus tard le 31 octobre 2028 ; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2025-29 aux fins de sa gestion administrative ; CONSIDÉRANT que le fournisseur emploie moins de 25 personnes ; CONSIDÉRANT que le fournisseur n’est pas inscrit à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, selon la liste disponible en date du jour; CONSIDÉRANT que le projet est inclus au budget sous l’activité Taxi et les postes budgétaires 390-449 et 370-449 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROID APPUYÉ PAR DENIS VAILLANCOURT ET RÉSOLU : Conditionnellement à la signature d’une déclaration d’intégrité, d’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec le fournisseur Transport Dale McGill pour la période du 1er août 2025 au 31 octobre 2028, au montant estimatif global de 270 000 $, plus les taxes applicables. D’autoriser la signature dudit contrat par Mélanie Thibault, directrice générale de la MRC de Brome-Missisquoi. De nommer Khalil El Fatmi, directeur du service de transport et de la mobilité à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Mélanie Thibault. ADOPTÉ